Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à l’entreprise individuelle – TOI & MOI Company Limited (Co. Ltd) – dans le cadre de ses activités d’Organisateur de mariages et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente (CGV). – TOI & MOI Co. Ltd – offre à ses clients des prestations haut de gamme, consistant en l’organisation de mariages et d’événements privés, personnalisés et sur mesure. Ces conditions générales de vente constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Toute commande entraîne l’acceptation de ces conditions sans restriction, ni réserve. Les présentes conditions générales de vente sont remises ou adressées au client en même temps que le devis. Les présentes conditions générales de vente, le devis et le formulaire d’inscription étant ci-après dénommés ensemble le « contrat ». Le fait que – TOI & MOI Co. Ltd – ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une de ces dites conditions quelle qu’elle soit. Le Client, s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à – TOI & MOI Co. Ltd – la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature obligatoire de la fiche d’inscription. Toutes photos présentes sur le site internet de – TOI & MOI Co. Ltd – n’ont aucune valeur contractuelle et sont exposées à titre indicatif.

Article 1 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées
par – TOI & MOI Co. Ltd -. Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d’organisation d’événement. Toutes interventions de – TOI & MOI Co. Ltd – relatives à des prestations décrites dans le site internet feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé envoyé au client par e-mail. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales de vente, les dispositions du devis sont seules applicables. Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en fonction des taux de change et en l’absence de confirmation de réservation opéré par un versement d’acompte.
Le devis établi par – TOI & MOI Co. Ltd – est valable jusqu’à la fin de la date d’option indiquée dans le devis. Passée cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont plus alors garantis et sont susceptibles d’être modifiés. Les prix indiqués correspondent aux prix proposés pour les restations sur l’année en cours et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Article 2 – Garantie de réservation

Les prix figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis jusqu’à la date d’option. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite (formulaire d’inscription rempli) qui doit être accompagnée de l’acompte de 40% du montant total du devis prévisionnel.

Article 3 – Garantie de couverts

La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre d’invités présents le jour de la prestation s’avérait inférieur. Si le nombre d’invités présents est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande, la facturation sera alors établie sur le nombre d’invités réellement
présents.

Article 4 – Conditions de paiement

La prestation sera réglée par le client à – TOI & MOI Co. Ltd – dans les conditions suivantes: – un acompte de 40% du prix total TTC de la prestation tel que figurant  sur le devis, par virement bancaire, au jour de la réservation
– un acompte de 40 % du prix total TTC de la prestation par virement bancaire, à mi-parcours avant le début de la prestation telle qu’indiquée sur le devis – le solde de 20% du prix total TTC de la prestation par virement bancaire, au moins dix jours avant la date de début de la prestation

Article 5 – Conditions et modifications de prestations

L’organisateur percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention directement intégrés dans le prix total indiqué dans le devis. Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’Organisateur. Il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le   client dégagerait immédiatement l’Organisateur de toute obligation envers lui. Il ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.

Article 6 – Prestations hors contrat

Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées sur place par le Client avant son départ. À défaut les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui est solidairement responsable de leur paiement.

Article 7 – Mandat

Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant aux critères qui seront décrits dans le contrat.

Article 8 – Obligations de l’Organisateur

Pendant la durée du Mandat, l’Organisateur s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. À la demande du client,  TOI & MOI Co. Ltd – réalise un devis, libre de tout engagement financier du client. Lors de ce devis, un contact est établi permettant de lister les paramètres de  réception envisagés par le Client. L’Organisateur tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations  sélectionnées. L’Organisateur s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’Organisateur qui seront tenus aux même règles de confidentialité.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, certains aspects qui seraient de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Article 10 – Choix des prestataires

Le Client peut éventuellement choisir un prestataire en dehors de la sélection de – TOI & MOI Co. Ltd -, ce qui doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Le Client a l’obligation d’en prévenir l’organisateur, au moins un mois avant la date de la réception et de lui communiquer les coordonnées de celui-ci.

Article 11 – Remplacements et absence des prestataires

En cas d’absence ou d’indisponibilité de l’un des prestataires, – TOI & MOI Co. Ltd – fera ses meilleurs efforts pour remplacer le prestataire absent ou indisponible par un prestataire équivalent, en modifiant, si besoin est, le planning prévu.

Article 12 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée. Le Client autorise – TOI & MOI Co. Ltd – à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux. Cela, sous quelle que forme que ce soit en qualité de référence commerciale si aucune demande écrite allant à l’encontre de ce droit n’a été faite au préalable.

Article 13 – Conditions d’annulation

Si l’annulation à l’initiative du client intervient: – moins de 24 heures à 10 jours avant la date de la réception, le client sera facturé à 100%
– entre 11 et 30 jours avant la date de l’événement, le client sera facturé à 80%
– entre 31 et 60 jours avant la date de l’événement, le client sera facturé à 60%
– entre 61 jours et 6 mois avant la date de l’événement, le client sera facturé à 50%
– plus de 6 mois avant la date de l’événement, l’acompte versé restera acquis: sans que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation

Toute annulation à l’initiative du Client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date.
Néanmoins, si un report est demandé pour des raisons familiales ou liées à la santé, au cas par cas, cela pourrait être accepté. Le devis se verrait alors modifié, entraînant des coûts supplémentaires. Un report sous ces conditions, ne pourra se faire qu’une fois. Après cela, si le Client ne peut se présenter à l’événement, il sera alors considéré comme annulé. En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, – TOI & MOI Co. Ltd -, se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations, les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

Article 14 – Clause résolutoire

Si dans les quinze jours ouvrés qui suivent une relance par email et/ou par téléphone, pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard, le Client ne s’est pas acquitté des sommes dues, le contrat est résolu de plein droit et – TOI & MOI Co. Ltd – est dégagée immédiatement de toutes obligations envers le client. En cas de résiliation du contrat, le montant de(s) acompte(s) déjà versé(s) restera acquis à – TOI & MOI Co. Ltd -. Cette dernière se réservant le droit de demander le paiement du solde du prix de la prestation et des dommages et intérêts en réparation des préjudices de tous ordres qu’elle aura éprouvés de ce chef.

Article 15 – Responsabilité

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance civile en cours de validité. À cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, le cas échéant, à tous recours à l’encontre de l’Organisateur en cas de survenance de  ’un des quelconques événements précités. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par l’Organisateur ou le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…). Dans le cas où le matériel fourni par l’Organisateur et/ou ses prestataires se trouverait être dégradé ou manquant, le Client sera alors seul responsable de son remboursement total. L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (incendie, intempéries,… ). Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement de force majeure, – TOI & MOI Co. Ltd – devra immédiatement en informer le Client et fera ses meilleurs efforts afin de réduire, d’éliminer et surmonter les effets de la force majeure. En aucun cas, – TOI & MOI Co. Ltd – ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s)par le(s) prestataire(s) concerné(s), le(s)quel(s) est(sont) seul(s)responsable(s) vis à vis du client. – TOI & MOI Co. Ltd conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement.

Article 16 – Assurances annulation

Annulation du fait du Client :
en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, – TOI & MOI Co. Ltd – sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par – TOI & MOI Co. Ltd – à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Annulation du fait de – TOI & MOI Co. Ltd – :
en cas d’annulation par – TOI & MOI Co. Ltd – d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) pour son Client, ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures tels que accidents de circulation, accidents humains, intempéries… – TOI & MOI Co. Ltd – conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant sur le devis.

Article – 17 Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Organisateur, dans un délai de 8 jours maximum après la fin de manifestation.

Article 18 – Litiges

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des autorités Thaïlandaises.

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